{"id":2912,"date":"2018-12-16T14:57:34","date_gmt":"2018-12-16T13:57:34","guid":{"rendered":"http:\/\/cracherdanslasoupe.noblogs.org\/?p=2912"},"modified":"2018-12-16T14:57:34","modified_gmt":"2018-12-16T13:57:34","slug":"sortie-prochaine-sous-contrainte-pour-le-dernier-prisonnier-de-la-keufmobile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cracherdanslasoupe.noblogs.org\/?p=2912","title":{"rendered":"Sortie prochaine sous contrainte pour le dernier prisonnier de la keufmobile"},"content":{"rendered":"
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La demande de libert\u00e9 conditionnelle de la derni\u00e8re personne en prison dans l’affaire du Quai de Valmy a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement rejet\u00e9e par la chambre d’application des peines, juridiction d’appel du juge d’application (JAP).<\/p>\n

Il restera enferm\u00e9 au centre de d\u00e9tention de Meaux jusqu’\u00e0 sa sortie avec cr\u00e9dits de r\u00e9duction de peine*, pr\u00e9vue fin janvier prochain.<\/p>\n<\/div>\n

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Mais il entre dans la cat\u00e9gorie des personnes concern\u00e9es par une loi de 2014 pondue par Taubira (article 721-2 du code p\u00e9nal), qui permet d’assortir le temps de remises de peine d’un certain nombre de conditions qui doivent \u00eatre respect\u00e9es au risque de retourner direct en taule. En gros, une esp\u00e8ce de contr\u00f4le judiciaire \u00e0 posteriori alors que la peine de prison a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e, et qui, sous couvert de r\u00e9insertion, constitue une punition suppl\u00e9mentaire.
\nLe JAP et le procureur, trouvant certainement qu’il allait sortir (un peu) trop t\u00f4t \u00e0 leur go\u00fbt, ne se sont pas priv\u00e9s pour lui coller \u00e0 peu pr\u00e8s toutes les contraintes possibles dans ce cadre :<\/p>\n

– interdiction de para\u00eetre \u00e0 Paris
\n– obligation de fixer sa r\u00e9sidence dans un lieu d\u00e9termin\u00e9
\n– obligation de d\u00e9dommager les parties civiles
\n– interdiction de rentrer en contact avec les coauteurs et les victimes
\n– interdiction de porter une arme
\n– obligation de r\u00e9pondre aux convocations du JAP ou du travailleur social d\u00e9sign\u00e9
\n– obligation de recevoir les visites du travailleur social et de lui communiquer les renseignements ou documents de nature \u00e0 permettre le contr\u00f4le de ses moyens d’existence et de l’ex\u00e9cution de ses obligations
\n– obligation de pr\u00e9venir le travailleur social de ses changements d’adresse, de boulot et de tout d\u00e9placement de plus de 15 jours
\n– obligation de demander l’autorisation du JAP pour tout changement d’emploi ou de r\u00e9sidence, lorsque ce changement est de nature \u00e0 mettre obstacle \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses obligations
\n– obligation de pr\u00e9venir le JAP pour tout d\u00e9placement \u00e0 l’\u00e9tranger<\/p>\n

Tout \u00e7a pendant le dur\u00e9e de ses remises de peine, c’est-\u00e0-dire 6 mois.
\nLa volont\u00e9 est claire de lui faire payer jusqu’au bout son silence sur les faits. Ceci dit, si cette loi r\u00e9cente permet de garder les gens sous contr\u00f4le \u00e0 leur sortie de prison, on n’oublie pas qu’il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 courant que les remises de peine soient tout simplement supprim\u00e9es, notamment pour les personnes condamn\u00e9es pour terrorisme.<\/p>\n<\/div>\n

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\nLeur r\u00e9pression n’arretera pas nos rebellions, Libert\u00e9 pour tou-tes<\/strong><\/p>\n

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*Remise ou r\u00e9duction de peine : dispositif qui fonctionne comme un cr\u00e9dit de jours qui sont accord\u00e9s \u00e0 la personne condamn\u00e9e et d\u00e9duits de sa peine d\u00e9finitive. De ce \u00ab forfait \u00bb peuvent \u00eatre ajout\u00e9s ou retir\u00e9s des jours lorsque l’administration p\u00e9nitentiaire consid\u00e8re que la personne condamn\u00e9e s’est bien ou mal comport\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

Repris d’Indy Nantes<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La demande de libert\u00e9 conditionnelle de la derni\u00e8re personne en prison dans l’affaire du Quai de Valmy a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement rejet\u00e9e par la chambre d’application des peines, juridiction d’appel du juge d’application (JAP). Il restera enferm\u00e9 au centre de d\u00e9tention de Meaux jusqu’\u00e0 sa sortie avec cr\u00e9dits de r\u00e9duction de peine*, pr\u00e9vue fin janvier prochain. … <\/p>\n

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